Conditions Générales de Vente

AUVERGNE FLAMME ET ENERGIE
Adresse : 9 Avenue John Fitzgerald Kennedy, 63500 Issoire, France
SIRET : 94360110400012 | SIREN : 943601104
TVA intracommunautaire : FR41943601104
RCS : Clermont-Ferrand 943 601 104
Contact : contact@auvergneflamme-energie.com
Téléphone : (+33) 04 09 78 54 76

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société AUVERGNE FLAMME ET ENERGIE (ci-après « le Vendeur ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits de chauffage à bois, combustibles bois (granulés, bûches, plaquettes), et de tous systèmes de chauffage similaires ou complémentaires, via le site internet du Vendeur.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site de commerce en ligne du Vendeur, à destination de clients situés en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 3 – Produits

Le Vendeur propose à la vente :

  • Des systèmes de chauffage (poêles, inserts, chaudières à bois ou granulés)

  • Des combustibles bois : granulés (pellets), bûches, plaquettes

  • Des accessoires liés au chauffage (conduits, grilles, etc.)

Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix affichés incluent les frais de livraison, sauf indication contraire spécifique mentionnée sur la fiche produit.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande via le site internet en suivant le processus de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. La commande n’est définitive qu’après confirmation par le Vendeur, envoyée par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-disponibilité du produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le règlement peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée)

  • Virement bancaire

En cas de non-paiement ou de rejet, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

7.1 Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai raisonnable après réception du paiement.

7.2 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour assurer la livraison (accès, créneaux horaires, moyens de déchargement si besoin, etc.).

7.3 Conditions de livraison

La livraison s’effectue sans frais supplémentaires, car incluse dans le prix du produit.
Toute prestation complémentaire (accès difficile, étage, aide au déchargement, etc.) pourra faire l’objet d’une facturation spécifique, sur devis.

7.4 Réception

Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison. En cas de produit endommagé ou manquant, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison, puis informer le Vendeur dans un délai de 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé, aux frais du Client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • Fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés ;

  • Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : granulés ou bois en vrac ouverts).

Article 9 – Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en contactant : contact@auvergneflamme-energie.com.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet du Vendeur (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 14 – Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, sauf dispositions légales contraires.

Article 15 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
📧 contact@auvergneflamme-energie.com
📞 (+33) 04 09 78 54 76